CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AIR MARIN – Poissonnerie Lachenal
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Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AIR MARIN
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 15 000 €
RCS Grenoble 912 649 209
Siège social : 1 Rue du 4e Régiment du Génie – 38000 Grenoble
Nom commercial : Poissonnerie Lachenal
Téléphone : 04 80 80 94 80
Email : airmarin@poissonnerie-lachenal.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par AIR MARIN.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés sont :
• Produits frais de poissonnerie
• Crustacés et coquillages
• Produits congelés
• Produits d’épicerie
• Plats cuisinés
Les produits étant périssables et dépendants des arrivages, leur disponibilité peut varier.
Les photographies sont non contractuelles.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
AIR MARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est validée après :
• Sélection des produits
• Validation du panier
• Acceptation des CGV
• Paiement en ligne
Un email de confirmation est envoyé au client.
AIR MARIN se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture exceptionnelle de stock.
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Article 5 bis – Délais de commande
Certaines commandes peuvent être clôturées 48 heures avant le retrait ou la livraison afin de permettre l’approvisionnement et la préparation des produits.
AIR MARIN se réserve le droit de refuser toute commande passée hors délai.
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Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
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Article 7 – Retrait en boutique
Les commandes peuvent être retirées à :
1 Rue du 4e Régiment du Génie – 38000 Grenoble
Aux horaires indiqués lors de la commande.
Le client s’engage à respecter le créneau sélectionné.
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Article 8 – Retrait chez un partenaire
Le client peut choisir un retrait auprès d’un partenaire sélectionné lors de la commande.
Le partenaire agit uniquement comme point de retrait.
La vente est conclue exclusivement entre le client et AIR MARIN.
AIR MARIN demeure responsable :
• de la préparation de la commande
• de la conformité des produits
• du respect de la chaîne du froid jusqu’à la remise
Passé le créneau de retrait, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
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Article 9 – Livraison
La livraison est proposée sur Grenoble et son agglomération selon les zones définies sur le site.
Les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid.
Le client doit être présent à l’adresse indiquée au créneau choisi.
En cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé en raison du caractère périssable des produits.
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Article 10 – Produits vendus au poids
Certains produits sont vendus au poids.
Une légère variation de poids peut intervenir lors de la préparation.
Le prix final peut être ajusté en fonction du poids réellement préparé.
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Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Les produits vendus étant des produits frais, aucun retour ni échange ne pourra être accepté après retrait ou livraison.
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Article 12 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant le retrait ou la livraison.
En cas de non-conformité avérée, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de mauvaise conservation par le client.
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Article 13 – Responsabilité
AIR MARIN ne saurait être tenue responsable :
• en cas de mauvaise conservation après remise
• en cas de force majeure
• en cas d’erreur imputable au client
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Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de AIR MARIN, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 Rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
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Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble.